Aviron
de Mer de Plougonvelin
Statuts |
Titre I : Présentation |
Article
1 Constitution, dénomination, durée et siège social L’
association « Aviron
de Mer de Plougonvelin »
(AMP) a été fondée en 1995, et déclarée en Préfecture du
Finistère le 14 novembre 1995 sous le N° 7472. Elle est régie par la
loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. |
Article
2 But et Moyens d’action L’Association
a pour objet d’encourager et de développer la pratique de l’aviron. Ses
moyens d’action sont
L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux. |
Article
3 Affiliation L’Association
est affiliée à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron (FFSA),
ainsi qu’à la Ligue de Bretagne des Sociétés d’aviron et à son
Comité Départemental du Finistère. |
Titre II Composition de l’association |
Article
4 Composition L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. 4.1 Sont membres actifs de l’Association les personnes agréées par le Conseil d’Administration, après dépôt de leur demande, et ayant payé la cotisation en vigueur. Ces membres doivent adhérer aux statuts et signer le Règlement Intérieur. Par la signature du règlement intérieur tout membre reconnaît savoir nager. Les membres mineurs
doivent présenter une autorisation parentale (ou de leur tuteur légal)
écrite Dans les conditions définies par le Règlement Intérieur, le titre de membre actif donne droit d’être admis dans les locaux et enceintes de l’Association ; de jouir des diverses installations du centre d’entraînement ; de pratiquer
l’aviron dans les embarcations de l’Association ; et de
participer à ses toutes ses activités. Les membres actifs prennent part aux délibérations et aux votes des Assemblées Générales.
4.2 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales
qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer aux assemblées générales, sans droit de vote, et sans être tenues de payer une cotisation annuelle. 4.3 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’Association, de verser
une somme égale ou supérieure à celle fixée chaque année par le
Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs sont invités à
l’Assemblée Générale, avec voix consultative. Les cotisations annuelles sont proposées au vote de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration. |
Article 5 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd
|
Titre III Organisation et fonctionnement |
Article
6 Assemblée générale
ordinaire |
6.2
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois
qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande
du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de
l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est
inscrit sur les convocations. Son
ordre du jour est établi par
le conseil d'administration ; son bureau est celui du conseil. 6.3
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur
la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les
comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère
sur les questions et sur
les orientations à venir mises à l'ordre du jour
et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du
conseil d'administration. |
6.4
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents
et éventuelle ment représentés à l'assemblée. Les décisions sont prises à bulletins levés, excepté
pour l'élection des membres du Conseil d'administration pour laquelle
le scrutin secret est requis. Cependant,
le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le
souhaite Pour
la validité des délibérations, la présence du tiers (1 / 3)
des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas
atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième
assemblée, à six jours au moins et à quinze jours d'intervalle, qui délibère,
quel que soit le nombre des membres présents. |
Article
7 Conseil
d’administration 7.1 L'association est administrée par un Conseil
d’Administration de 9 membres élus par l’Assemblée Générale au
scrutin secret pour trois ans renouvelable annuellement par tiers par
l'assemblée générale. Est éligible tout membre adhérent de plus de 18 ans et à jour dans ses
cotisations. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la
plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles. Sont déclarés élus les membres
ayant eu la majorité absolue après le premier tour de scrutin, ou la
majorité relative au second tour . 7.2
Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an, et
chaque fois qu' il est convoqué par son Président ou sur la demande du
quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du
Conseil en précisant l’ordre du jour. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par
procuration n’est pas autorisé. La
présence au moins de la moitié des membres du conseil d'administration
est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout
membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas
assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme
démissionnaire. |
Article
8 Pouvoirs du Conseil
d’Administration 8.1
Le conseil d’administration est chargé de l’administration et du
fonctionnement de l’association dans les limites de son objet et dans
le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il
peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement
de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou
extraordinaire. Il veille à l’observation des statuts et règlements,
et il décide sur toutes les questions concernant l’organisation des
activités. Il
est chargé :
Il
autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des
deux tiers des membres composant le Conseil d'administration. Le
Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs,
pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en
conformité avec le règlement intérieur. 8.2 Le Bureau : Le
Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée,
un bureau composé des Président, Vice – Président, Secrétaire, Trésorier
(Secrétaire et Trésorier adjoint si nécessaire). Le bureau est élu
pour un an. En
particulier :
|
Article
9 Règlement intérieur Un
règlement intérieur peut-être établi par le Conseil
d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont très au fonctionnement et à
l’administration interne de l’Association. Il comprendra en
particulier une annexe concernant la sécurité des sorties en mer. Article
10
Rémunération |
Titre IV : Ressources de l’Association |
Article
11
Ressources Les
ressources de l’association se composent
|
Article
12
Comptabilité Il
est tenu une comptabilité des recettes et dépenses pour
l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Le bilan doit être présenté à l’Assemblée Générale dans
un délai inférieur à compter de la clôture de l’ exercice. Le
budget prévisionnel est voté par l’Assemblée Générale et adopté
par le Conseil d’Administration. |
Article
13
Représentation |
TITRE V : Modification des statuts, règlement intérieur et dissolution de l’association |
Article
14 Assemblée Générale Extraordinaire Sur
demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs, le
Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire,
notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de
l’Association. Les
conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale
ordinaire. |
Article
15 Dissolution En
cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un
ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les
membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part
quelconque des biens de l’association. |
Article
16 Déclaration et publication Le
Président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois,
toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la
loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Et
notamment les modifications proposées aux statuts, le changement de
titre de l’Association, le transfert du siège social, les changements
survenus au sein des administrateurs. |
Ces statuts ont été modifiés conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 1967 (J.O. du 13 aout 1967), du décret du 3 septembre 1993 (J.O. du 10 septembre 1993), du décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupes sportifs. |