Aviron de Mer de Plougonvelin

Statuts

 

Titre I :        Présentation

Article 1 Constitution, dénomination, durée et siège social

L’ association « Aviron de Mer de Plougonvelin » (AMP) a été fondée en 1995, et déclarée en Préfecture du Finistère le 14 novembre 1995 sous le N° 7472. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 Sa durée est illimitée. Son siège social est au Centre Nautique de Plougonvelin.

Article 2 But et Moyens d’action

L’Association a pour objet d’encourager et de développer la pratique de l’aviron.

Ses moyens d’action sont

  • Les séances d’entraînement d’aviron

  • Des séances de préparation physique

  • Des sorties de loisir, randonnées, découverte

  • La participation de ses adhérents aux manifestations des fédérations sportives

  • L’organisation et gestion de manifestation

  • Toute autre animation à l’initiative de l’Association ou avec d’autres organismes

 L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Article 3  Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération Française des Sociétés d’Aviron (FFSA), ainsi qu’à la Ligue de Bretagne des Sociétés d’aviron et à son Comité Départemental du Finistère.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements et statuts établis par la FFSA.
 

Titre II               Composition de l’association

 

Article 4  Composition

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

 

4.1 Sont membres actifs de l’Association les personnes agréées par le Conseil d’Administration, après dépôt de

leur demande, et ayant payé la cotisation en vigueur. Ces membres doivent adhérer aux statuts et signer le

Règlement Intérieur. Par la signature du règlement intérieur tout membre reconnaît savoir nager.  Les membres

mineurs doivent présenter une autorisation parentale (ou de leur tuteur légal) écrite .

Dans les conditions définies par le Règlement Intérieur, le titre de membre actif donne droit d’être admis dans

les locaux et enceintes de l’Association ; de jouir des diverses installations du centre d’entraînement ; de

pratiquer l’aviron dans les embarcations de l’Association ; et de participer à ses toutes ses activités.

Les membres actifs prennent part aux délibérations et aux votes des Assemblées Générales.

 

4.2 Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou

morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'Association.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de participer aux assemblées générales, sans droit de

vote, et sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

 

4.3 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont accepté, afin de soutenir financièrement l’Association, de

verser une somme égale ou supérieure à celle fixée chaque année par le Conseil d’Administration. Les membres bienfaiteurs sont invités à l’Assemblée Générale, avec voix consultative.

Les cotisations annuelles sont proposées au vote de l’Assemblée Générale par le Conseil d’Administration.

Article 5 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

  • Par démission écrite

  • Par décès

  • Exclusion ou radiation, prononcée par le Conseil d’Administration (à la majorité absolue), pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur ou tout autre motif grave, l’intéressé ayant été invité préalablement à s’exprimer et à faire valoir ses droits à la défense selon les procédures prévues au règlement intérieur.

Les membres qui cessent de faire partie de l’Association pour quelque excuse ou de quelque façon que ce soit, n’ont aucun droit sur les fonds en caisse au moment de leur départ.

 

Titre III                   Organisation et fonctionnement

 

Article 6  Assemblée générale ordinaire

6.1 L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres de l’AMP.  Seuls les membres actifs, âgés d’au moins 16 ans au jour de cette assemblée, ayant plus de six mois de présence dans l’AMP et à jour de leurs cotisations ont droit au vote. Chaque membre représente un voix. Chaque membre peut être représenté par un autre membre actif, à raison d’un pouvoir par personne. Les procurations doivent être écrites. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée Générale en entrant.

6.2 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Son ordre du jour est établi  par le conseil d'administration ; son bureau est celui du conseil.

6.3 Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions  et sur les orientations à venir mises à l'ordre du jour  et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Elle fixe le montant des cotisations annuelles.

6.4 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuelle ment représentés à l'assemblée. Les décisions sont prises à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Cependant, le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite

Pour la validité des délibérations, la présence du tiers (1 / 3)  des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins et à quinze jours d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

Le rapport annuel et les comptes sont chaque année à disposition des membres de  l'association.
 

Article 7  Conseil d’administration

7.1 L'association est administrée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret pour trois ans renouvelable annuellement par tiers par l'assemblée générale.

Est éligible tout membre adhérent de plus de 18 ans et à jour dans ses cotisations.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres sortants sont rééligibles. Sont déclarés élus les membres ayant eu la majorité absolue après le premier tour de scrutin, ou la majorité relative au second tour .

7.2 Le Conseil d’Administration se réunit au moins six fois par an, et chaque fois qu' il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du Conseil en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence au moins de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.
 

Article 8  Pouvoirs du Conseil d’Administration

8.1 Le conseil d’administration est chargé de l’administration et du fonctionnement de l’association dans les limites de son objet et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire. Il veille à l’observation des statuts et règlements, et il décide sur toutes les questions concernant l’organisation des activités.

Il est chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

  • de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

  • de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

8.2  Le Bureau : Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé des Président, Vice – Président, Secrétaire, Trésorier (Secrétaire et Trésorier adjoint si nécessaire). Le bureau est élu pour un an.

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions ; il traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

En particulier :

  • Le Président assure le fonctionnement assure le fonctionnement de l’Association et règle les problèmes de la vie courante ;

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale et en assure la conservation.

  • Le Trésorier tient les comptes de l’Association.

Article 9 Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont très au fonctionnement et à l’administration interne de l’Association. Il comprendra en particulier une annexe concernant la sécurité des sorties en mer.

Article 10  Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
 

Titre IV :           Ressources de l’Association

 

Article 11  Ressources

Les ressources de l’association se composent

  • des cotisations et droits d’entrée,

  • des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

  • du produit des manifestations qu’elle organise ,

  • des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

  • des ventes d’équipement sportifs et tout produit utile aux actions de l’association,

  • de dons manuels,

  • de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

 

Article 12  Comptabilité

Il est tenu une comptabilité des recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.  Le bilan doit être présenté à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à compter de la clôture de l’ exercice. Le budget prévisionnel est voté par l’Assemblée Générale et adopté par le Conseil d’Administration.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président ou les membres du Conseil d’Administration dûment mandatés par lui, conformément aux décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
 

Article 13  Représentation

L’ Association peut être représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou un vice-président dûment mandaté.
 

TITRE V :      Modification des statuts, règlement intérieur et dissolution de l’association

 

Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs, le Président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’Association.

Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
 

Article 15 Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
 

Article 16 Déclaration et publication

Le Président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et notamment les modifications proposées aux statuts, le changement de titre de l’Association, le transfert du siège social, les changements survenus au sein des administrateurs.

Les statuts et le règlement intérieur, ainsi que les modifications qui peuvent leur être apportées, doivent être communiqués à la Direction régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
 
Ces statuts ont été modifiés conformément aux dispositions de l’arrêté du Ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 1967 (J.O. du 13 aout 1967), du décret du 3 septembre 1993 (J.O. du 10 septembre 1993), du décret du 9 avril 2002 relatif à l’agrément des groupes sportifs.